Il résulte de l'instruction que Mme D est toujours hébergée avec son fils mineur A E, dans l'établissement hôtelier Le Palatino situé au 36 allée Eric Chabeur à Paris.

Il résulte de l'instruction que Mme B vit à l'hôtel résidence " le palatino " au 36 Allée Eric Chabeur à Paris (75013).

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

témoignage révélait qu'Alain D... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle

B un ensemble de parcelles de terrain à bâtir de 9 789 m2 situé au lieudit Le Grand Chable et 44 route du Petit Chable à Presilly pour un prix de 2 790 000 euros.

Madame [F] a expliqué qu'elle a subi un accident du travail en février 2024 qui lui a endommagé une cheville et un genou, qu'elle a été en arrêt de travail depuis et a été licenciée le 16 décembre 2025

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

[B] a subi une fracture de la cheville droite. Entendu le 5 avril 2022, M.

assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

PROCEDURE Le 7 septembre 2021, la société Littoral, spécialisée dans la réalisation de travaux publics, a conclu avec la société Lixxbail un contrat de crédit-bail portant sur une trancheuse sur chenilles

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Commerce, chambre 6- RG no 11/ 08912 APPELANT Monsieur Lounes X... ...75016 PARIS Comparant en personne, Assisté de Me Danièle CHABBI

Faits, procédure et prétentions des parties : Le 14 septembre 2003 Monsieur Maurice Y... procédait à la récolte de tournesols au lieudit " les Chailles " commune de Chantillac (Charente) sur la propriété

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Mairie de Scy-Chazelles — Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant l'appel à projets portant sur la réhabilitation de plusieurs terrains pour y construire

copie du rapport d'évaluation établi par France Domaine Nice, le 23 novembre 2011, dans le cadre de l'achat par la commune de Mougins, des lots 19, 20, 28 et 29 sis Clos des Boyères, 89 chemin de la Chapelle

#EU-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EU-figurmærket charantea – det ældre EU- figurmærke CHARITÉ – relativ registreringshindring – ingen risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b),

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller