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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d6dc25a97f0381f4d46
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50cb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009633_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
switch, une borne wifi et des systèmes de serrure intelligente, qui n'entraient pas dans le champ de l'imposition ; - il convenait également d'exclure de l'assiette des impositions litigieuses les caméras
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sanitaire, structure prévue par le code de la santé publique, afin d'utiliser en commun des équipements de médecine nucléaire au sein des locaux du Groupe hospitalier du Havre et, en particulier, des gamma-caméras
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400465_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, la requérante ajoute que Mme H... surveille ses agents de manière intrusive par le biais des caméras de surveillance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, le requérant ajoute que Mme I... surveille ses agents de manière intrusive par le biais des caméras de surveillance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400467_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
agissements ayant pour objectif de l’amener à quitter la brigade ; Mme F... exerce un management particulièrement autoritaire et abusif sur l’ensemble de la brigade, en particulier par l’utilisation de caméras
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la SARL Trust Company a informé les services de la préfecture (oralement et par message électronique en date du 23 février 2024) que la gérante de l'établissement avait retiré l'intégralité des caméras
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC001760405
3 mars 2009
3 mars 2009
Section 360 “(1) Within 30 days of receiving the file, the president of the panel in charge shall schedule, in order to deal with an appeal, deliberations in camera ( tanácsülés ), a public session ( nyilvános
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC001902122
4 septembre 2025
4 septembre 2025
:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19021/22 Tombe CAMARA
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
activité principale de Débits de boissons Le 25 janvier 2023, VIATELEASE a conclu un contrat de location n°A2301_004683 avec TRIOMPHAL ayant pour objet le financement d'un matériel de surveillance (caméra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192928
9 avril 2019
9 avril 2019
Has the footage of the surveillance cameras in the surrounding area of the crime scene been secured and analysed? 3.3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160102
7 janvier 2016
7 janvier 2016
On 14 March 2012 a video was posted online, featuring scenes of a sexual nature involving the applicant and her boyfriend, taken with a hidden camera secretly installed in her bedroom.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC004103398
8 octobre 2002
8 octobre 2002
The applicant states that one of the hearings referred to by the Government was never held and four others were only in camera sittings. In 1985 and 1986 the court ordered six expert opinions.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181096
29 janvier 2018
29 janvier 2018
The first-instance court decided to hear the case in camera to protect the claimant’s reputation.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-89074
8 octobre 2008
8 octobre 2008
General measures The Court noted that on 26/05/2005 the Constitutional Court annulled section 360(1) of the new Code of Criminal Procedure, which contained the legal provision permitting in camera
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04418
7 septembre 2016
7 septembre 2016
du contentieux dont est saisie la chambre de l'instruction en l'espèce celui des mesures de sûreté ; qu'il sera néanmoins rappelé qu'il est directement mis en cause par les constatations issues des caméras
Source officielleMARDI
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
relation contractuelle avec la société A LA VOLÉE SAS, exerçant une activité restauration rapide, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de Configuration matériel vidéo : NVR enregistreur + 8 cameras
Source officiellePage 117 sur 379