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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686436470bb2f8a66ca637c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02544 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

686436480bb2f8a66ca637e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02544 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01266 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67a2772c0a87e48916eb7abe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00056 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01279 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b8f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01283 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01285 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81ba1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01282 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01284 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

termes de son contrat de mariage reçu par Me [J] [V], Notaire à Roanne (Loire) le 7 octobre 1995 préalable à son union célébrée à la mairie de Saint-Symphorien (Loire) le 28 octobre 1995 Ayant Me Calixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87946

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

janvier 1971 à SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Société CHAZELLE, S.A. 7 rue Calixte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201493_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de 10 ans ; 2°) à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202665_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

N'Famara A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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TA

3ème chambre

DTA_2202021_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103250_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C D, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300484_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B et Mme E D épouse B, représentés par Me Caliot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01089_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00652_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de la Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02665_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629662

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Caillat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi de trois demandes présentées par M. X..., Mlle X... et M.

Source officielle

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