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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205362_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302495_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de la SELARL D4 Avocats Associés (Me Cédric-Aurélien BUREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
12 février 2015
APPELANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me GIVORS loco Me Franck BUREL
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bultel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2103555_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2126499_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Bultel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105998_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Bultel, représentant Mme E, et de M. B, représentant le centre hospitalier Barthélémy Durand d'Etampes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100815_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2021, 22 mars et 11 octobre 2022 la communauté urbaine du Grand Reims (CUGR), représentée par Me Burel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300903_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, - les observations de Me Blanco, représentant la société France environnement qui reprend à l'audience les moyens et conclusions de sa requête ; - les observations de Me Burel, représentant la ville
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300905_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, - les observations de Me Blanco, représentant la société France environnement qui reprend à l'audience les moyens et conclusions de sa requête ; - les observations de Me Burel, représentant la ville
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B et son épouse, Mme D A épouse B, ressortissants albanais nés respectivement le 23 septembre 1978 et le 10 août 1988 à Fierze et Burel (Albanie), déclarent être entrés en France le 3 février 2015.
Source officielle3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
écrasement du béton et que le sol du vide sanitaire présentait un aspect bombé ; - à la suite de pluies importantes début décembre 2008, les voiles du vide sanitaire se sont couchés n'assurant plus aucune butée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101253
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société clinique Victor Pauchet de Butler, venant aux droits de la clinique Sainte-Claire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 6 février 2017, l'intéressé a bénéficié d'une opération chirurgicale consistant en la pose d'une butée glénoïde antérieure de l'épaule droite.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
affirme qu'il n'y a pas eu de glissement massif du terrain et que la fouille a finalement été remblayée selon une procédure de remblai par couche avec compactage et essais à la plaque qui désormais contre butte
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-581845-585465
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Doolan et autres – Les autres individus requérants étaient tous employés par la société ABP, aux Bute Docks de Cardiff. Ils étaient également affiliés au NURMTW.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1022DEC001880891
22 octobre 1992
22 octobre 1992
Depuis son départ, sa famille serait en butte à des persécutions de la part de l'armée sri-lankaise ; notamment son père et sa soeur auraient été arrêtés en février 1991.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201649
17 novembre 2016
17 novembre 2016
» ; que Monsieur [S] [E], autre journaliste entendu dans l'enquête, indiquait qu'à son avis, Monsieur [R] avait été visé par un tireur israélien se trouvant dans la jeep stationnée sur la butte
Source officiellePCP JCP référé
697b1ea0cdc6046d47141efd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
auteurs s’accordent tous sur la souffrance manifeste de Mme [K] [G] [H] mais aussi sur une vie quotidienne devenue insupportable, font état de « crises » et comportements outranciers de la locataire, en butte
Source officiellePage 117 sur 165