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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405698_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405729_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405995_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406087_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406115_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406158_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406167_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A forme opposition aux contraintes émises le 2 mai 2024 par la caisse d'allocations familiales du Nord pour le recouvrement d'une part, d'une pénalité administrative, et, d'autres part, d'indus de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406386_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406439_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406566_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406578_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406682_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760237

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

calcaire sur le territoire de la commune de Teyran, 2°) de surseoir à l'exécution dudit jugement, 3°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833001

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

du Sud-Ouest, le refus de licencier ces deux salariés ; 2°) rejette les demandes présentées par la société industrielle automobile du Sud-Ouest devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b87

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

de mise sur le marché ; que le 17 juillet 1984, une décision du ministère des affaires sociales, direction de la pharmacie, modifiant cette autorisation, a supprimé les indications thérapeutiques de la

Source officielle
CC

cr

é Pierre Y... coupable de complicité de corruption passivec/Jean-Marc Z

61372617cd58014677422e19

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Pierre Y... coupable de complicité de corruption passive contre Jean-Marc Z... et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que ce même mécanisme avait fonctionné avec des candidats inscrits à l'auto-école

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200375

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[JA] a [BY] [[UZ]], fille de [RF] a [UZ], sont [JL] a [JA] dite aussi [CE] [MP], [YS] a [JA] dit aussi [WQ] [MP], [TY] a [JA] dit aussi [QV] [MP], [EN] a [JA] dit aussi [DK] [KH] [MP], de dire que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01036

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

ALORS (subsidiairement) D'AUTRE PART QU' en retenant, pour débouter la société Loc Vo Auto Passion de son action en nullité de la vente du véhicule d'occasion Audi A8 en date du 15 juillet

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4b6

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

de l'autre copropriétaire de les réaliser à ses frais exclusifs et s'être engagé à faire toutes les démarches et obtenir toutes les autorisations nécessaires; qu'il a ainsi la qualité de bénéficiaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654468

Admin. suprême

2 novembre 1977

2 novembre 1977

SNACK-BAR" A DEMANDE A BENEFICIER DES DISPOSITIONS D'UN ARRETE PREFECTORAL QUI PREVOYAIT QUE PAR DEROGATION A LA REGLE GENERALE DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSON APPLICABLE A CE DEPARTEMENT DES AUTORISATIONS

Source officielle

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