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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794802-3074203
21 juillet 2009
21 juillet 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 § 3 Violation de l’article 8 Janus c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2791143-3069627
16 juillet 2009
16 juillet 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Non-violation de l’article 6 Baka c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508260_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., qui est originaire d’un pays dont la langue officielle est l’anglais, soutient qu’il ne comprend pas bien l’anglais, il ressort pourtant des mentions du compte-rendu de l’entretien individuel du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301313_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 6, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, l'Angola.
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
9 mai 2018
Pour statuer ainsi le tribunal a notamment considéré que le préjudice moral d'angoisse avait déjà été indemnisé dans le poste des souffrances endurées et que s'agissant de la perte de chance de survivre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de l'anglais afin de servir les clients étrangers de la Boutique dont vous avez la responsabilité, très nombreux dans cette zone touristique de Paris.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdaee20b6020f81b8a6a898
19 avril 2019
19 avril 2019
[A] and GSK Holding » de 60 pages rédigées en anglais ; -« Warranty Agreement ' M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01469
25 septembre 2013
25 septembre 2013
face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, que les examens médicaux réguliers qu'ils devaient normalement subir étaient propres à réactiver, voire amplifier cette angoisse
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2602116-2832973
15 janvier 2009
15 janvier 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais). Violation de l’article 8 Ćosić c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2189818-2340029
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 §§ 1 et 3 Ursu c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2635962-2881258
17 février 2009
17 février 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Non-violation de l’article 6 § 1 Gospodarczyk c.
Source officielle17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b33f
16 avril 2015
16 avril 2015
[D] a été embauché à compter du 1er juin 2000 par la société Sunseeker International Limited, de droit anglais qui produit et commercialise des navires de plaisance de luxe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216521_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle ajoute qu'il est certain qu'en cas de retour en Angola, elle ne pourra effectivement bénéficier d'un accès aux soins, au vu du niveau de ses ressources.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, avocat de M. A en présence de Mme C, interprète en langue arabe.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2636694-2884910
19 février 2009
19 février 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 § 3 Mirochnitchenko c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1190138-1236313
16 novembre 2004
16 novembre 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Edwards et autres c.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210845
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de l'entreprise de son employeur dans la demi-heure ayant suivi la fin de sa journée de travail ; qu'il résulte de ce qui précède que si Jean-Paul Z... a pu maîtriser pendant un certain temps les angoisses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00723
2 avril 2014
2 avril 2014
X... de ce que cette lettre d'objectifs lui serait inopposable car rédigée en anglais ne peuvent être sérieusement retenus, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100100
5 février 2014
5 février 2014
acte, lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement médical n'est pas engagée ; qu'en retenant que l'administration de médicaments sédatifs en pré-opératoire destinée à apaiser l'angoisse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au mois de novembre 2017, il a sollicité une modification de ses conditions d'expatriation afin que son épouse puisse le rejoindre en Angola. M.
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