Le formulaire est explicite, clair et sans aucune interprétation possible puisque il est demandé de renseigner les « pensions, retraites, rentes, retraites complémentaires et allocations » en indiquant

de base pour les exercices 2011 à 2013 s'élève, respectivement, à 155, 159 et 190 euros ; - le cotisant a été radié le 31 décembre 2014 ; - le montant des cotisations relatives à la retraite complémentaire

perçues au titre de l'exercice clos en 2012, à savoir : - 61.021 € au titre des rémunérations – 5.408 € au titre de la prise en charge des cotisations RSI - 14.122 € au titre de la prise en charge des retraites

de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès auprès d'un autre organisme alors qu'une telle contribution est obligatoire en application de l'article L 642-1 du code de la sécurité

ressort, que Mme X... exerce simultanément l'activité salariée de chanteuse de variétés et l'activité libérale de compositeur de musique ; qu'après mise en demeure du 9 décembre 2004, l'Institution de retraite

B... soumet au tribunal un litige relatif au calcul de sa pension de retraite à la suite d’une réclamation de trop-perçu par la caisse complémentaire Agirc-Arrco du 7 octobre 2025.

de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès.

que la prescription quinquennale ne pouvait jouer ni sur le loyer, ni sur les intérêts ; qu'en vertu de l'article L.922-7 du Code de la sécurité sociale, les pensions servies par les institutions de retraite

de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG/CRDS, formation professionnelle, majorations de retard et pénalités ; la période concernée, soit le 1er trimestre 2018 ; le montant des

Cette contrainte d’un montant de 4 356,12 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre des années 2011, 2012

conclu le 12 septembre 1994 créant un statut collectif commun du personnel et reconnaissant l'existence d'une unité économique et sociale confortée par une direction générale commune, les régimes de retraites

prescription de cinq ans ; que la question de fond est de dire que les consorts Y... sont tenus de rembourser la part salariale des cotisations versées à la CIRCACIC ; que, par convention, les cotisations de retraite

salariés de l'assurance et de la capitalisation (la CAVAMAC) de procéder à la liquidation de ses droits à compter du 1er octobre 2003 ; qu'un abattement pour anticipation a été appliqué à ses pensions de retraite

nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952, le régime de prévoyance prévu par cette convention s'appliquait obligatoirement aux salariés relevant du régime de retraite

droits exclusifs au sens des dispositions précitées ; qu'il a ainsi créé à son profit une position dominante au sens de l'article 86 du traité sur une partie substantielle du marché des produits de retraite

Il fait valoir que la retraite complémentaire doit être calculée sur la base de l'année N et non N-1, les statuts de la CIPAV n'ayant aucune force juridique, de sorte que le montant dû ne serait pas de

- Retraite complémentaire obligatoire : selon l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale et les articles 3-1 et suivants des statuts de la CIPAV approuvés par arrêtés dans leur version applicable

complémentaire Malakoff Médéric Retraite Y... disposait d'une créance sur M.