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186 021 résultats pour « recours complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400247_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2024, M.

Source officielle

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CC

cr

613725d3cd58014677420ccf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Baya A... peu de temps après, grâce à l'identification du véhicule de location ayant servi à commettre l'infraction et au signalement donné par les guichetiers des agences bancaires ; que celui-ci a reconnu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02070_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 novembre 2023, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200426

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[A] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05243_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 2024 et 31 mars 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Security de ses demandes complémentaires, - condamné la société Verisure à payer à la société Artemis Security la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121725_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a, le 5 août 2021, déclaré irrecevable son recours tendant à ce que soit reconnu le caractère prioritaire et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02047_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324701_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un courrier du 13 juin 2023, l’AP-HP lui a demandé des éléments complémentaires pour examiner son recours gracieux contre ces décisions, qu’elle a adressé par courrier du 30 juin suivant.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720095

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1985 et 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X...

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450235.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472917.20230901

Admin. suprême

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491786.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374519

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2005 et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026228582

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bella C, domiciliée pour les besoins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513148_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201416

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

David X..., a assigné l'assureur en référé en paiement d'une provision complémentaire de 875 000 euros ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé ; Mais attendu que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205261_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En ce qui concerne l'injonction de retour et l'interdiction de retour : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302991_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il soutient que : - il a été recruté en avril 2009 par la mairie de Toulouse en qualité d'adjoint technique et a été victime d'un accident de trajet le 15 juin 2021, qui a été reconnu comme imputable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011577_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

des postes de préjudices personnels qu'il a subis résultant de l'affection dont il est atteint reconnue imputable au service et non réparés par la pension militaire d'invalidité ; 2°) la condamnation

Source officielle