(Basse-Terre, 27 janvier 2020), suivant un protocole d'accord signé le 15 décembre 1992, [W] [B], aujourd'hui décédé, s'est engagé, en son nom propre et en sa qualité de caution de deux sociétés, à payer

valide sera donc confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la validité du commandement de payer du 9 mai 2014, ( ) outre les mentions imposées pour la régularité d'un acte d'huissier, le commandement

Pour cela, la SAS AL DENTE RIVIERA sollicite la nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire.

N... trois nouveaux commandements de payer à fin de saisie-vente, le premier le 12 février 2009 sur le fondement de l'ordonnance de non-conciliation, le suivant, du 5 mars 2009, sur le fondement de l'arrêt

A... un commandement de payer à fin d'exécution forcée immobilière d'un bien appartenant à ce dernier, puis, le 20 décembre 2017, elle a requis la vente par voie d'exécution forcée de cet immeuble en recouvrement

[B] un commandement de payer avant saisie-vente. Par acte du 10 novembre 2020, M. [B] a assigné Mme [X] devant le tribunal judiciaire de Bergerac en contestation de ce commandement de payer.

X... le 5 juillet 2004 à la requête du Trésorier principal de Gonesse ; AUX MOTIFS QUE « sur la validité du commandement de payer » Que M.

de payer valant saisie immobilière délivré le 27 Juin 2016 et d’ordonner la radiation du commandement de payer publié au Service de la Publicité Foncière le 23 Août 2016, volume 2016 S numéro 15, suite

Martinique (la banque) à la société Abeille distribution un bien immobilier lui appartenant ; que, la société Abeille distribution ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait délivrer un commandement

[B] [N] et à Mme [Y] [G], épouse [N], un commandement de payer la somme de 133.117,13 euros valant saisie des droits réels que ces derniers détiennent sur un bien immobilier situé [Adresse 2], à [Localité

fins suivantes : - Prononcer la nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire du 29 août 2024 et du commandement de payer du 11 septembre 2024, - Le condamner à lui payer la somme de 5

[O] la somme de 800 € et jusqu'à la libération effective des lieux ; - Condamné la société Le Quartier 05 aux dépens de l'instance en ce compris le coût du commandement de payer.

et que « que toutes ces opérations ont bien été rappelées par le créancier poursuivant dans son commandement de payer valant saisie immobilière du 16 septembre 2010, tant en ce qui concerne sa qualité

[V] commandement de payer, adressé le 20 janvier 2025, ne comprend pas non plus cet avis de paiement.

Le commandement de payer, adressé le 20 janvier 2025, ne comprend pas non plus cet avis de paiement.

d'un commandement de payer serait un acte conservatoire ; qu'en statuant ainsi cependant que le commandement de payer visait la clause résolutoire et poursuivait donc la résolution du bail, et qu'il était

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

X... un appartement, un parking et un garage ; que, le 31 octobre 2006, la SCI a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire prévue au contrat, relatif à l'état de situation établi