Ce coefficient est au minimum de 0,850 et au maximum de 1, 150 pour les ingénieurs des travaux publics de l'Etat et le coefficient moyen cible est de 1,01 pour l'ensemble des groupes d'harmonisation.

compte des quantités vendues correspondantes elle a obtenu des coefficients généraux moyens par exercice ; qu'elle a appliqué chaque coefficient ainsi déterminé aux achats de vin ordinaire de la période

De même, il convient de relever que la SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE a appliqué un coefficient qui renvoie à la nomenclature salariale propre à la Convention Collective de la métallurgie et qui est repris

la Convention collective nationale de travail des employés de maison du 3 juin 1980, la rémunération des heures de présence responsable ne peut être inférieure aux 2/3 du salaire conventionnel du coefficient

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. ".

: le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 2l5) pour le titulaire d'un certificat de F.

Il fait valoir que le conseil de prud'hommes a fait une lecture erronée de la convention collective du bâtiment et que le coefficient 210 lui est bien applicable, en ce que : - le coefficient 185 est le

d'élimination égal à 1, forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

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