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27 557 résultats pour « article L 643-9 code de commerce. »

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DÉCISION / ECLI

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69a904dccdc6046d478d0f20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Z] SAS et fixé à

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69a904f0cdc6046d478d1080

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société KRYSTAL SAS et fixé

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69a90563cdc6046d478d1719

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANTHELIOS FI SASU

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69a90581cdc6046d478d18c9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SC UNIK et fixé à deux ans

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69a9058bcdc6046d478d1953

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CHATEL LES CRISTAUX

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69a905a7cdc6046d478d1ad2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société EQUIP LOC SAS et

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69a9060bcdc6046d478d208b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SPORT MEDIC SARL

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69a90615cdc6046d478d2115

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACB [Localité 1]

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69a90627cdc6046d478d2224

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société FOR EAT SARL et fixé

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69c2c10bcdc6046d47c92299

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société J.C.D.

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69c2c114cdc6046d47c9233c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société AF NEGOCE EURL et

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69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CAP'KADITA et fixé à deux

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69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SECURYTY+PLUS et fixé à deux

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69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la, société JDL CONSTRUCTION et fixé

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69c2c1c1cdc6046d47c92f41

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société B.M.C.B.

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69c2c1d6cdc6046d47c930db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société P.R.E.

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69c2c569cdc6046d47c96f58

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC, [G] et fixé à deux ans

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69c2c572cdc6046d47c96fcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société WEST GARDEN PISCINES

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69c2c57ccdc6046d47c9706e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [B], [Y] SARL et

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69c2c586cdc6046d47c97116

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société HAPPYDOO SA et fixé

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