la somme de 1.500 euros versée en exécution du jugement, - condamner la société Lancaster aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me

1240 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le dire recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire et

] et Monsieur [D] [R] les dépens et de rejeter pour les mêmes motifs, la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Me [N] ès qualités aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

lesquels il sera fait application de l'article 699 du Code de procédure civile. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire,

700 du code de procédure civile ; condamné solidairement M. et Mme [F] aux entiers dépens de l'instance, avec faculté de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

civile, - condamner la Sci [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la Selarl Vermont & associés en application de l'article 699 du code de procédure civile

[Y] [J] aux dépens qui pourront être recouvrés directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par les avocats de la cause chacun pour ce qui le concerne ; -dit n'y avoir lieu à

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER le Fonds de garantie aux dépens, Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Jean POLLARD pourra recouvrer

696 du code de procédure civile, M.I...

1231-6 et suivants du Code Civil, Vu les articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Il est demandé Tribunal Judiciaire de : - Condamner Monsieur

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 5.000 € au titre du même article pour l'instance

profit de Maître Ladislas Wedrychowski de la SCP Wedrychowski & associés sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, ceux d'appel étant recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.