L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil, alors applicable.

L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 126 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-12, alinéas 1er et 2, du code des assurances et l'article 334 du code

de procédure civile et ne saisit pas la Cour des demandes, exceptions et moyens qui y sont formulés ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 12 du code

954 du code de procédure civile ; Attendu que M.

450 du code de procédure civile

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui payer

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 8.

4 du Code civil et 12 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS ENCORE PROPRES ET NON CONTAIRES QUE s'agissant ensuite de sa prétention à un salaire supérieur en application de la convention collective

illégale d'intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5, 122-4, 432-12, 432-13 et 432-17 du Code pénal

à bonne date sous peine de déchéance du terme sans formalité en tout état de cause, le condamner à lui verser : - la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [4] et [5] a sollicité sa mise hors de cause outre une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.