B..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

1147 du Code civil, et au besoin de l'article 1382 du même Code" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la fonction de la maçonnerie en briques était, pour la façade sur rue, purement esthétique, et

1792 du code civil et qu'à défaut, il engage la responsabilité de la société SICA HR DE VENDÉE et de la société SEDEP sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du Code civil, - Ordonner une

Sopap depuis janvier 1998, sans rechercher si l'avocat avait au fur et à mesure informé son client des conditions de son intervention, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

de juin 1997 à avril 2000, sans rechercher si l'avocat avait au fur et à mesure informé son client des conditions de son intervention, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

1147 et 1148 du Code civil ; Mais attendu que le maître d'oeuvre n'étant tenu, hors le cas d'application de la garantie légale, en ce qui concerne la direction du chantier, que d'une obligation de moyens

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable à la cause, ensemble l'article 1489 du Code de procédure civile et le principe de réparation intégrale

1147 du Code civil ; 3 / que Mme Y... a rappelé, dans ses conclusions d'appel, que la SCI La Boule n'avait pas d'autre revenu que le loyer annuel de 90 000 francs et que la charge de remboursement

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la responsabilité de M.

1147 du code civil ; 2 / que le fait imprévisible et insurmontable de la victime absorbe l'intégralité de la causalité ; que pour retenir le caractère imprévisible et insurmontable de l'intervention

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate que ni l'article 156-1-3 du Code général des impôts dans sa rédaction contemporaine de la souscription litigieuse, ni aucune

1147 du code civil, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges

1147 du Code civil ; 2 / qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt que le cautionné a bénéficié de 4 700 000 francs de financement au titre de l'exercice 1992, dès lors que l'échéance du prêt

[Z] [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu que l'acheminement

cour d'appel a relevé d'office, sans le soumettre préalablement à la discussion des parties, un moyen tiré des dispositions de l'article 1147 du Code civil ; qu'elle a, ce disant, violé par fausse application