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13 872 résultats pour « VOLPIN Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105390_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

(Le Perreux-sur-Marne).

Source officielle

Page 116 sur 694

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CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [A] a interjeté appel le 18 mars 2024 en portant son appel sur le rejet de sa créance de salaire différé, sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par acte du 14 mars 2016, M. [Z] a attrait M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Didier Q..., demeurant ..., Jean-Marc C..., demeurant 3 place Mangin à Hagondange (57300), Mme Cécile ROTH, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831239

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Wintzenheim ; - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9a89a603a692914d100

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] 1 Rue de la Raterie Résidence Les Galochers 44710 PORT SAINT-PERE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8b5

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), rue Carnot, 2°/ Madame Marie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006948001

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

    Le 2 mars 2001, les corps furent autopsiés. 30.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d726cbb391a608a1833

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] de sa propre initiative en 1998, en empiétant chez son voisin, - il en a alerté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210640

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yolène Y..., divorcée Z..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 mars

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203435_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d465

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 05 Juin 1953 à TAROUDANT (MAROC) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400090_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Archimade 19 et des marchés publics de travaux ; la première partie des travaux doit débuter le 5 février 2024 ; - compte tenu de l'importance de ces travaux, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fff

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

" N " signifiant " non " et en marge de la case " montant attribué " la mention " 0 ".

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752462

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon : "Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666829

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

A PARIS XVIIEME, REPRENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007016

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

permettant, à l'issue d'une procédure d'agrément accélérée, la commercialisation d'une nouvelle catégorie de vins de pays, de nature à perturber gravement les circuits commerciaux, en mettant sur le marché

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fdb

Cassation

7 juillet 1977

7 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES Y... 2 DE LA LOI DU 21 MARS 1941 ALORS EN VIGUEUR (X... L 781-1-2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205484_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, l’exposé du projet a permis aux élus de l’appréhender en lien avec les deux autres projets situés dans le même secteur Hugo Provence sur des parcelles voisines et qui font l’objet également d’une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01222

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

sa forme il ne ressemble donc pas au catalogue en couleurs et relié de la société Tentation de janvier 2001 ; quant au contenu, en premier lieu il convient de relever que les parties opèrent sur un marché

Source officielle