Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51d
12 mai 2022
12 mai 2022
Si l'OGEC se prévaut de la caducité des contrats de maintenance afférents aux copieurs Develop Ineo 451, Triumph Adler DC 2252, Triumph Adler 2740 et Triumph Adler DC 2330 au moyen de la résiliation des
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
le 16 avril 1992 et le 15 octobre 1992 recelé un véhicule MAZDA Type MX 5 qu'il savait provenir d'un vol ; 3 -D... , F et X - d'avoir dans le département de la Seine Maritime, le 29 octobre 1992, trompé
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
le 16 avril 1992 et le 15 octobre 1992 recelé un véhicule MAZDA Type MX 5 qu'il savait provenir d'un vol ; 3 -D... , F et X - d'avoir dans le département de la Seine Maritime, le 29 octobre 1992, trompé
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e399
10 février 1972
10 février 1972
CONSTATES ; QUE LE DELIT SE TROUVAIT AINSI CARACTERISE EN TOUS SES ELEMENTS SANS QU'IL Y EUT A RECHERCHER QUELLE POUVAIT ETRE SUR LE FOND LA VALEUR DE LA PRETENTION QUE LES DEMANDEURS ONT VOULU FAIRE TRIOMPHER
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87362
18 janvier 2005
18 janvier 2005
erreur commise par le plaideur sur les solutions B des questions de droit dont dépend sa demande ne constitue pas une faute susceptible d'engager sa responsabilité ; Qu'B plus forte raison celui qui triomphe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
13 septembre 2016
lui rembourser la somme de 201 000 euros sans contrepartie a en conséquence perdu en raison de la faute de son conseil qui a tardé à agir au fond après la procédure de référé, une chance sérieuse de triompher
Source officielle4ème chambre
DTA_2209825_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Toutefois, postérieurement au dépôt de sa demande, notamment sur la période ayant précédée la décision attaquée, il a signé un nouveau contrat à durée indéterminée le 12 octobre 2020 avec la société Triomphe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507794_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), représentée par Me Triomphe
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
réclamation sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Attendu que l'équité ne commande pas l'octroi d'une somme au titre du même texte en faveur de la Société JURET, qui ne triomphe
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
second degré et être déboutée de sa réclamation sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable que la Société EMAPLAST, qui ne triomphe
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594e
21 juin 2001
21 juin 2001
janvier 2001, dans lesquelles n'apparaît pas la demande de restitution de la somme de 135 128,60F; Considérant qu'il sera cependant relevé que ce rejet n'aura aucune conséquence pratique si l'appel triomphe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86708
21 janvier 2003
21 janvier 2003
du préjudice qu'il a pu en subir; qu'il convient de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C; qu'en outre même s'il triomphe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01104
9 décembre 2014
9 décembre 2014
avoir mis en oeuvre la clause de non concurrence dont il bénéficiait alors même qu'il avait été victime des agissements dolosifs accomplis par son vendeur avec la complicité de l'avocat et qu'il a triomphé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01117
25 juin 2015
25 juin 2015
compte tenu de ce qui précède, la condamnation initiale de l'employeur au titre du travail dissimulé manque de fondement et ne peut être maintenue ; QUE même s'il reste tenu à paiement, l'employeur triomphe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201422
13 septembre 2012
13 septembre 2012
sans constater que l'application de ce texte par la compagnie AXA avait été soulevée de mauvaise foi ; que, partant, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°) ALORS QUE celui qui triomphe
Source officiellepl
613722e1cd58014677402ae2
2 mai 1997
2 mai 1997
payer"; qu'en deuxième lieu, l'article 91, alinéa 2, du Code local de procédure civile édicte que "dans toutes les procédures, il y a lieu au remboursement des émoluments de l'avocat de la partie qui triomphe
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
novembre 2018, le théâtre Marigny a subi des bris de vitres et que le samedi 1er décembre 2018, celui-ci a décidé d'annuler toutes ses représentations afin d'éviter tout risque alors que l'Arc de Triomphe
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si ce rassemblement s'est notamment constitué sur le plateau de l'étoile, tous les axes rejoignant l'arc de triomphe ont été concernés et notamment l'avenue Hoche où, dès 13 heures 30, " la situation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Les propos suivants : 'C'est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex a prix d'or ... sans aucune politique de retour pour tromperie!'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10727
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[D] a été condamné pour avoir, « à [Localité 4], entre le 15 juillet 2012 et le 20 juillet 2015, trompé ou tenté de tromper les clients du domaine [D] sur les qualités substantielles, l'origine, l'identité
Source officiellePage 116 sur 853