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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206307_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SAS BVI un permis de construire un immeuble collectif de 6 logements avec un parking en sous-sol de 11 places sur un terrain cadastré BE 0298 situé traverse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206491_20220819
19 août 2022
19 août 2022
dès lors que les restrictions du nombre de passagers édictées par la décision en litige conduisent à des pertes financières s'élevant à la somme de 10 080 euros en conséquence de l'annulation des traversées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00394_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'autre part, lors de son entretien individuel à la préfecture, Mme B n'a pas exposé qu'elle avait subi des violences policières lors de sa traversée de la Croatie et l'existence d'un risque spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00395_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B n'a pas exposé qu'il avait subi des violences policières lors de sa traversée de la Croatie et l'existence d'un risque spécifique pour l'intéressé en cas de retour dans ce pays ne ressort d'aucune pièce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317810_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
euros HT au titre de la retenue injustifiée pour de prétendus préjudices divers ; - 90.717,61 euros HT au titre des soudures supplémentaires ; - 77.632,24 euros HT au titre des remplacements de traverses
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Terrassement, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du lot n° 1 du marché public n° 2017-139 portant aménagement de la traversée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102587_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
au groupement forestier Forêt de Fachan récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement de travaux concernant la création d'une piste forestière dans la forêt de Fachan avec des traversées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203418_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - seule, avec son fils adolescent ayant les mêmes besoins qu'un adulte, elle traverse une période financière difficile ; ses revenus ont diminué depuis le mois de mars 2021 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200310_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parkings et d'aires de stationnement, aspect, réaménagement intérieur du rez-de-chaussée, diminution de la surface de plancher) sur un terrain sis au 601-609 avenue du Général de Gaulle, lieu-dit Les Traverses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... soutient que leur exécution immédiate le placerait dans une situation financière difficile et qu’il traverse de graves difficultés personnelles.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493555.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B est originaire, sans s'interroger sur la situation dans les zones qu'il serait susceptible de traverser en cas de retour au Burkina Faso ; - d'erreur de qualification juridique des faits ou de dénaturation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509506_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2025 et la décision par laquelle le maire de Marseille a autorisé le déplacement intracommunal du débit de tabac ordinaire permanent situé Marché d’intérêt national des Arnavaux (13014) vers le 1 traverse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510258_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par une décision du 7 juillet 2025, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a affecté Mme B au centre d'information et d'orientation situé traverse de la Viste dans le 15ème arrondissement de Marseille
Source officielle2ème Chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette solution est largement plus onéreuse que les autres, dû à la traversée de cours d'eau. Elle est également soumise à des contraintes liées à la problématique de la zone humide'.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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28 avril 2025
28 avril 2025
bus puissent traverser la voie de chemin de fer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00804
10 septembre 2013
10 septembre 2013
l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour dire que la société Serop avait commis un acte de concurrence déloyale en fabriquant pour la société Pacy technologie une unité de tronçonnage de traverse
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:111
10 avril 2003
10 avril 2003
#Travelex Global and Financial Services Ltd, ranije Thomas Cook Group Ltd i Interpayment Services Ltd protiv Komisije Europskih zajednica.#Direktiva 89/104/EEZ.#Predmet T-195/00.
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c5ed
3 avril 2006
3 avril 2006
Sur le rapport de madame le conseiller référendaire Trapéro et les conclusions de monsieur l'avocat général Sarcelet, EST D'AVIS QUE : Lorsqu'une demande en séparation de corps pour faute a été formée
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6af
28 janvier 1965
28 janvier 1965
CONDUISAIT SON AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LORSQUE LA VOITURE, APRES AVOIR OBLIQUE A GAUCHE PUIS A DROITE, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE, PUIS LA BERME DE GAUCHE ET VINT S'ECRASER
Source officielle2ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DYNA [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD LA TOUSSUIRE [Localité 3] Représentant
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