détenu pour obtenir des renseignements sur sa situation et que sa famille est soumise à des rackets, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

], 30°/ à Mme [T] [JG], épouse [OG], domiciliée [Adresse 32], 31°/ à Mme [IG] [EV], épouse [H], domiciliée [Adresse 9], 32°/ à la Fédération des syndicats de services, activités diverses tertiaires

Y... à l'égard de Mme X... et que la faute retenue à l'encontre de cette dernière résidait « surtout » dans le fait qu'elle avait refusé la réconciliation que son mari tentait, la cour d'appel a violé

L'engin télescopique que [T] [X] tentait de décharger est tombé du porte-char.

de cette infraction le 17 août 2023 par le responsable du port de plaisance du Frioul ; - le surveillant de port agréé qui a constaté les faits était fondé, sur les déclarations de la famille qui tentait

des limites de son fonds à travers ses actes de propriété, pas plus qu'elle ne justifiait d'une occupation de la superficie revendiquée comme sienne et que sous couvert de la présente action, elle tentait

Que, vers 23 h 30, Jason C..., passablement alcoolisé, retournait effectivement chez Paulin I..., s invitait à la soirée dont il perturbait le déroulement Que vers 2h, Jason C... tentait d empêcher un

IMMOBILIER, suite à la baisse dans le secteur de l'immobilier, n'a eu de cesse de tenter d'obtenir à moindre frais, sa démission, que dès octobre 2008, l'employeur tentait de lui imposer la rupture conventionnelle

lequel il obtenait à la fois un report de la date de réalisation de la vente, et un report du terme de la condition suspensive, ainsi qu'une diminution de la clause pénale ; puis le 31 janvier 2007 il tentait

droit interne ; que lorsque le droit interne est infirmé par une disposition d'une convention fiscale ou d'un accord particulier, c'est cette disposition qui prime ; qu'au cas présent, l'administration tentait

direct avec l'individu - si le prévenu a commis une imprudence insigne en s'approchant du véhicule et en allant au contact avec le passager avant droit qui, selon les témoins n'était pas menaçant et ne tentait

631-4 du code de commerce ; que le jugement du 14 avril 2009 qui a ouvert la procédure de liquidation judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 19 juin 2008, sachant que l'URSSAF tentait

L'intéressé a été hospitalisé sous contrainte pour troubles délirants sur voie publique suite à l'arrêt de son traitement, du 31 juillet au 26 octobre 2022 après avoir été appréhendé alors qu'il tentait

Un policier présent sur les lieux l’informa qu’elle serait arrêtée si elle tentait de faire sortir David de l’hôpital; de même, si d’autres membres de la famille essayaient de s’opposer aux médecins, ils

La Cour est particulièrement frappée par le fait que les policiers ont eu l’ordre de tirer pour tuer si l’intéressé tentait de fuir ou d’attaquer la police.

comparaissant en personne a développé à l'audience ses conclusions du 27 juillet 2022 aux termes desquelles, après avoir souligné qu'il n'avait pas reçu l'assignation en référé et que la requérante tentait

ne pouvait ignorer que celle-ci n'avait jamais affecté une partie des fonds collectés à une quelconque action humanitaire et que Y..., acolyte de longue date de X..., ne pouvait être tenu, comme il tentait

B... a persisté dans cette bagarre, allant jusqu'à frapper violemment le témoin qui tentait de les séparer. Ainsi, même si M. D...