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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201154_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour d'une durée de 10 ans ; 2°) de faire application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd13
13 février 2008
13 février 2008
(Gérant) assisté par Me Sabrina SEGHIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Valentin Y... ... 38590 ST MICHEL DE ST GEOIRS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206162_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206372_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de D... en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400360_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401266_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2500214_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410567_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, la décision est signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de Vendée, qui a reçu délégation du préfet pour signer " tous arrêtés () relevant des attributions de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00825_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304734_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'accueillir dans une structure d'hébergement adaptée à ses besoins et capacités dans un délai de 15 jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2300435_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] quand il fallait sécher dynamiquement son plant Régina après traitement. » M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
12 décembre 2017
que ce produit contient du magnésium, et en l'espèce du 'garum armoricum' ou 'garum sociorum exquisitus', soit le nom latin d'un extrait de viscères de poisson hydrolisé par autolyse (autolysat), puis séché
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, la société Monthyon-Distribution, la société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille Grande Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH
Source officielleChambre 1-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
prétendus travaux serait à l'origine de l'aggravation de désordres existants, Subsidiairement, - que le litige est relatif à la nécessité de conforter un ouvrage de soutènement existant en pierres sèches
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102
13 mars 2019
13 mars 2019
la violation du préavis par des actes de concurrence déloyale et de parasitisme (pillage du fonds de commerce et exploitations du parc de machines existant), celle de 2.645.024 € au titre de la perte sèche
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
avis de réception du 24 mars 2014, mis en demeure la société Fedex de lui payer sous huitaine, les préjudices résultant du sinistre du 7 octobre 2013 s'élevant à la somme de 68.490 euros pour perte sèche
Source officiellePage 116 sur 299