raffinage (SCR) a commandé à la société Senior Flexonics (société SF) des flexibles destinés à véhiculer certains fluides à une température et une pression déterminée ; qu'un des flexibles livrés s'étant rompu

X... démontre les manoeuvre dolosives de la banque dont la conséquence est que celui-ci, quoique rompu à la vie des affaires, n'a pu être parfaitement informé de la portée de son cautionnement, que seul

cette volonté par lettre recommandée du 20 février 1997 ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à ce que la société PPR soit condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour avoir rompu

professionnelle lui a été proposé, il a adhéré à ce dispositif le 25 janvier 2019, après que la société lui a notifié le motif économique de la rupture par lettre du 15 janvier 2019, son contrat de travail étant rompu

Le contrat de travail a été rompu le 7 mars 2019 à l'issue du délai de réflexion dont disposait le salarié, après son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé.

[O] et trois autres salariés ont reçu notification du motif économique de leur licenciement et leurs contrats de travail ont été rompus après leur adhésion à des contrats de sécurisation professionnelle

Son contrat de travail avec la société Itron Singapour a été rompu le 9 janvier 2019 et a pris fin le 8 mars suivant, à l'issue d'un préavis de deux mois. 7.

de confier les propos litigieux à un journaliste ; qu'en outre ces contradictions, il conviendra de rappeler que le dialogue dont sont extraits les propos litigieux n'a rien d'un dialogue à bâtons rompus

pour parvenir à ces résultats ; "qu'il résulte que l'élément matériel des infractions reprochées est constitué ; "2 ) sur l'intention ; "que le prévenu, seul gérant de la discothèque, était rompu

Par son premier moyen, l'association fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a modifié le contrat de travail de la salariée sans son accord, que celui-ci a été rompu par la prise d'acte de la rupture du contrat

pourvoi formé par Mme Sylvie Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Romilly-sur-Seine

A ROSULA en qualité de vendeuse et responsable du matériel.

A ROSULA en qualité de vendeuse et responsable du matériel.

Par cet avenant il est mis fin à la précédente relation de travail et le lien contractuel avec l'ancien employeur est dès lors rompu.

, dès lors que l'emprunt de la somme de 8 500 000 francs était destiné au rachat des parts sociales de l'officine, tandis que le prêt de 900 000 francs était contracté afin d'améliorer le fonds de roulement

X... et lui a fait une offre de financement de 5 millions de francs "pour aider à la reconstruction des magasins, la remise en état du parc de transport, le financement partiel du fonds de roulement" des

X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, qu'ayant été déclaré apte à son poste de travail, il était toujours apte à rouler sur les trains comme contrôleur à des postes non soumis à habilitation

aux motifs sur l'élément moral, que Jean-Louis X... ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin de constituer le fonds de roulement