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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2401319_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier 2024 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405658_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel
Source officielle10ème chambre
DTA_2405949_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., épouse B..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2408483_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300017_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600960_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300635_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007703368
25 juillet 1986
25 juillet 1986
RODRIGUEZ est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... RODRIGUEZ et au ministre des affaires étrangères.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a94cdc6046d47afb533
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002583 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502169_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au Tribunal de " contrôler la légalité " des décisions d'attribution de deux places de stationnement à Mesdames Viano et Rodriguez par la commune de Chateauneuf-Grasse.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10763
29 juin 2017
29 juin 2017
Rodrigue E..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
25 avril 2013
25 avril 2013
Ernest pour diverses entreprises (INTRAMAR-RODRIGUES-SOMOTRANS-UPA) et avoir débarqué des navires qui transportaient de l'amiante.
Source officielleJCP REFERES
69efd8d4cdc6046d47c49f0d
2 avril 2026
2 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleJCP REFERES
69efd980cdc6046d47c4abf4
2 avril 2026
2 avril 2026
TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfc2481d356bd175332
27 octobre 2025
27 octobre 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17533f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69a9813acdc6046d47997852
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePage 116 sur 366
RODRIGUES PAYSAGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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Rodrigues, Sebastien Christopher Anthony
17/07/2026
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RODRIGUES MARQUES, Dario José
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux
17/07/2026
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RODRIGUES ANTONIO
16/07/2026
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RODRIGUES INDUSTRIES
16/07/2026
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