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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64c8a0b5dfabddd9699dff5f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Monsieur le préfet des du VAUCLUSE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRétention Administrative
64f02e3ddb41fad969879adc
23 août 2023
23 août 2023
APPELANT Monsieur [T] [I] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7] (ALGER) de nationalité Algérienne comparant en personne par visio-conférence, assisté de Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRETENTIONS
62db8f5d1d0e74effb5c07f2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196f
16 mai 2022
16 mai 2022
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Pascale CARIOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [P] [V], Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b842
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de son représentant légal Monsieur [I] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b94d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [F], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :
Source officielleChambre 1-8
665aba3c97d59200081072a5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRETENTIONS
69d740f7cdc6046d479c0354
7 avril 2026
7 avril 2026
DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
69d74101cdc6046d479c0581
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] C/ [M] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a751
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AWKIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0964 ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
plaidant, vestiaire #P0133 Maître [H] [P] [Adresse 9] [Localité 8] Non représenté ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BOSSELUT , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P567 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acda
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2424 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5d1b89538338ecde88b
29 avril 2024
29 avril 2024
Poincarré 75016 PARIS représentés par Me Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0831 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f64492d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2024 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRéférés
67804ddb9c3ba90f51dc9a3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V], demeurant [Adresse 2] non comparant Mme [X] [S] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
20 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a48
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePage 116 sur 373