A du 2 juin 2020, reçue le 10 juin suivant. M.

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le recteur de l’académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la rectrice de la région académique des Pays de la Loire, rectrice de l’Académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur

A RECU LE 10 MAI 1972 UNE LETTRE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES L'INVITANT A PRENDRE CONNAISSANCE DE SON DOSSIER AVANT LE 12 MAI 1972 A 17 HEURES ; QUE, LE 11 MAI ETANT UN JOUR FERIE, LE REQUERANT

fait l'objet de mesures de publicité de nature à faire courir le délai de recours à l'égard des tiers ; que dès lors elle n'avait pas acquis de caractère définitif ; que l'annulation de la décision du recteur

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'association " l'Ouvreuse " doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le recteur

[E] [A] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 15h40, reçue au greffe

[U] [X] COTE [B] datée du 1er mai 2026, reçue le même jour à 13h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [J] le 26 février 2021.

Par requête reçue le 25 novembre 2021, M.

À l'ouverture des opérations successorales auprès de Me [I] [R], notaire à [Localité 1] (83), Mme [M] [F] a sollicité de voir rapporter à la succession les donations reçues par M.

Par requête reçue au greffe le 13 juin 2019, le cotisant a saisi le tribunal de grande instance, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins d'opposition à ladite contrainte.

Par requête reçue le 21 octobre 2022, M. [M] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan.