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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372355cd58014677408712
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008131567
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Rachad X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208853_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il indique qu'il devait être exonéré de la taxe foncière en raison des faibles revenus des actuels propriétaires du pavillon situé 49 avenue Adrien Raynal à Orly (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457248.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié
Source officielleRéférés
697de6b6cdc6046d4760f4a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RAYBAT S.A.S.U. SDC S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e3
19 février 2003
19 février 2003
termes de cette argumentation et au visa des articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile, ils sollicitent : - la mise sous séquestre du mobilier se trouvant au sein de l'étude de Maître RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4c
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] [O] né le 09 Octobre 1971 à AVESNES SUR HELPE (59440), demeurant 141 Impasse des cerisiers - 74210 CHEVALINE Représenté par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304897_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 aout 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleChambre Commerciale
697afa84cdc6046d470fe7f1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
interprofesionnellement de prévoyance et d'investissement) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Magali
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0304JUD007183501
4 mars 2010
4 mars 2010
The decision stated that the attached merchandise remained at the disposal of the Razgrad tax authority. 16.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e817cdc6046d478bb59e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre RAYNAUD
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fac
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f334f
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ordinabail, de la SCP Célice et Blancpain, avocat
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f3351
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Coba industrie, de Me
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
61372162cd580146773f3486
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
Source officiellecomm
61372163cd580146773f351d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X... et de M.
Source officiellecomm
61372166cd580146773f36f8
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A...
Source officiellecomm
61372167cd580146773f374a
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société S.M.G.B,
Source officiellePage 116 sur 507
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