..., une véritable communauté de vie à la date de la souscription de la déclaration de nationalité, le 30 août 2005, le divorce des époux B..., survenu le 24 janvier 2008 et que la cour d'appel de Poitiers

2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 janvier 2019), M.

." ; que le prévenu conteste avoir commis quelques actes positifs que ce soient qui traduiraient l'exercice volontaire de mauvais traitements envers un animal ; qu'il fait au contraire valoir qu'il s'est

juin 2005) de l'avoir débouté, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune disposition légale ou réglementaire que l'administrateur du cabinet d'un avocat suspendu soit en droit de demander à La Poste

sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a commis une erreur manifeste en énoncant que la lettre de licenciement précisait que le motif de licenciement, et partant la suppression du poste

éviter des licenciements ou en limiter le nombre, qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le plan social de la société de services Elysées Marbeuf appartenant au groupe Renault proposait des postes

occupé en précisant que le salarié « serait apte à un poste assis de style administratif ou répondre au téléphone ».

Jean-Yves B..., La société La Poste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 17 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de harcèlement et discrimination

Z..., chef de poste, avait été mis et non de la SCREG, employeur de la victime et du prévenu, dès lors qu'il a constaté que l'accident était survenu sur un poste d'enrobage, propriété de la SOMEC, filiale

"disponibilité" et "travail autre que le temps de conduite") ; que lorsque le chargement, le déchargement, le plombage et le déplombage doivent être effectués par le client, comme en l'espèce par la Poste

savoir si, dans le cas d'une augmentation d'activité de Quirin Y..., vous seriez susceptible de reprendre un poste à temps complet"; que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et

antérieurement exercée par Christine Y... était seulement rendue "difficile à plein temps", alors par ailleurs que le médecin du travail, qui l'avait déclarée, le 4 mars 2002, inapte à reprendre son poste

ne l'exposant pas à des manutentions ou port de fardeaux ; que l'employeur a licencié la salariée, le 28 décembre 1988, à la suite de son refus d'accepter les trois postes de reclassement qu'il lui

le 31 décembre 1990, en sorte qu'étaient ainsi gravement affectées les possibilités d'auto-financement pour le renouvellement du parc machines de l'entreprise, si bien que la décision de supprimer le poste

X... avait précédemment à son licenciement occupé un poste de chef de reprise, poste pour lequel des personnes avaient été embauchées postérieurement au départ de M.

janvier 1997) d'avoir dit le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'abord que la possibilité pour l'employeur de maintenir dans un emploi un salarié dont le poste

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.