Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contentieux, domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Clémence STOVEN, en ses bureaux situés [Adresse 4] Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON
Source officielle11ème civ. S3
68deef166af9fd1f809762e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE
Source officielle11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
68deef1f6af9fd1f80976455
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68e0411274e929a9d8fd3581
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par athalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielleETRANGERS
6688de94676b73dd81b974be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du vendredi 05 juillet 2024 à 11h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [M] [J] assisté de Me Anaïs PINSON, avocat
Source officielle11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle11ème civ. S3
686848524965b5d9df328583
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle11ème civ. S3
686848574965b5d9df328636
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE
Source officielle11ème civ. S3
6868485b4965b5d9df3286da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502068_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502117_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305396_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A D, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504817_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
25 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403434_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406733_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Pinson, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408072_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.
Source officiellePage 116 sur 1066
PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne
26/05/2026
Voir →
Pincon, Ilhan Moussa Roger
21/05/2026
Voir →
SCI PINCON
21/04/2026
Voir →
PINCON, Matys, Flavien, Hans
07/04/2026
Voir →
PINCON VICO
31/03/2026
Voir →