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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300306

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Hill Developement, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

: K0111, substitué à l'audience du 4 juin 2019 par Me Romain VIRET, avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris dans un litige

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7b653ee31006900e84cb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Par requête en omission de statuer en date du 7 février 2019, les époux [K] ont saisi la cour d'appel de PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00872 - N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806778

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

la SARL Paris Opéra Drouot en SA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

représentée par Me Aline JACQUET DUVAL de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substituée par Me Tiphaine VIBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 233 , 8 pages)

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eef2

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Michel Y..., demeurant ..., appartement 130, 76140 Le Petit Quevilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du syndicat des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Par acte d'huissier en date du 7 mars 2016, Madame [A] [U] a assigné Monsieur [D] devant le tribunal de grande instance de PARIS aux fins de compte liquidation et partage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300434

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société Parc de Kérisel fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que dans ses conclusions, la Sci Parc de Kérizel a fait valoir que le règlement de copropriété et l'état de division

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02182

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200957

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

E... devant le tribunal de grande instance de Paris. 3. M.

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48117

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c25

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas Data, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Patrick Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d9

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, demeurant 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC003917120

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

and Grażyna PALICKA against Poland and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   May 2023 as a Committee composed of:   Alena

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02147

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Patrick X... compare sa situation avec celle de M. Alain Y... et de M.

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