Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

mandataire liquidateur de la SAS VERDI & CIE, demeurant [Adresse 3] Défaillant Association CGEA AGS DE [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal MATHIS

JG TERRASSEMENT prise en en personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [C] [W] [Adresse

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 septembre 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Machy, avocate de Mme B....

B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Sona A, représenté par Me Mathis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023

Toutefois, la seule production d'une attestation du Lycée de Matay pour garçons du 28 février 2023, faisant état du renvoi de cette école du professeur d'arabe le 6 juin 2020 et d'un jugement du tribunal

LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, et par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MAI 2026 Nous, Pascal MATHIS

et Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet de l'Isère

X...vit en concubinage avec Isabelle B...mère de trois enfants à charge d'une première union ; que le couple a un enfant commun Mathis né le 17 janvier 2007 ; que M.

demeurant à La Benat (Charente) Saint Jean d'Angely 24°/ Monsieur Claude L..., demeurant "Le Petereau" (Indre) Lucay le Male 25°/ Monsieur Marcel Q..., demeurant à Prignac (Charente-Maritime) (MATHA

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 juin 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020

B C, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours ; 3°

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 mai 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis

Sauveplane, - et les observations de Me Mathis, substituant Me Cans, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3