Le syndicat soutient que : la mise en œuvre, par la note de service, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord est contraire aux articles 2 et 4 du décret

Au décès de son époux, Mme [C] [U] est devenue seule titulaire du bail. Elle est décédée le 13 juin 2020.

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit heures du matin

Il appartient au juge administratif, saisi d'une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un agent public, d'en apprécier la légalité au regard des seuls pièces ou documents que l'autorité investie

allégé ne nécessitant pas de port de charges lourdes (pas de plateaux repas), pas de gestes répétitifs (pas de service), pas de travaux bras levés, pas de travaux en hauteur, pas d'utilisation de machines

, toque : 267 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR

une interdiction de représentation aux seuls mineurs de seize ans, la cour a ni commis d'erreur de droit ni inexactement qualifié les faits dont elle était saisie. 5.

Florian X... en raison de la relaxe de Marc Z... des infractions de blessures involontaires et défaut de respect des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ; "aux motifs que la machine

était bien munie d'une protection mais que celle-ci se révélait insuffisante pour protéger, dans sa partie basse, l'accès aux éléments mobiles de travail ; qu'or, il y a lieu de relever que cette machine

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [O] [U] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

n°30A ne soient remplies, dès lors que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une exposition du salarié au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant l'exercice de ses emplois successifs au sein

missions, essentiellement de contrôle et de management, ne se rattachent pas à celles exercées par les personnels directement affectés aux salles de jeux, et ce, même si ces missions sont exercées au sein

en faisant valoir qu'avant de lui imputer une faute il convient pour la société LELEU d'établir les conditions d'émission du chèque de 2.299.550 F, s'il a été falsifié ou s'il a été ainsi émis en son sein

Il concerne les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels.

consultation ait pu avoir lieu à l'occasion d'une réunion de cet organe ès qualité de comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'entreprise conservant l'ensemble de leurs attributions au sein

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.