Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6031d816cfd2a5ac236ef404
21 juin 2018
21 juin 2018
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2018 Madame Magali A... chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Madame Chrystel ROHRER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643291
3 novembre 1972
3 novembre 1972
. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. -
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 11
688d9ceea7cb93066e44397a
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cf2a7cb93066e44397e
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQO Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cf9a7cb93066e443984
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d06a7cb93066e443990
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXPT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d17a7cb93066e4439a0
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXOT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d696fd8bd33bb83ea4ed
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYLQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d699fd8bd33bb83ea4ef
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d69dfd8bd33bb83ea4f3
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 12h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d6a3fd8bd33bb83ea4f7
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYKO Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d70afd8bd33bb83ea4f9
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYKF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d70dfd8bd33bb83ea4fb
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYJ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d713fd8bd33bb83ea501
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYJU Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602183_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Armand ; - les observations orales de Me Macrel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402875_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Magret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellecr
613726a5cd580146774275bb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
mars 1993 pour effectuer les travaux requis, se sont acquittés de cette obligation le 16 juin 1993, soit avec trois mois et un jour de retard ; qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2003, le maire
Source officiellecr
613726a7cd58014677427692
14 février 2006
14 février 2006
évoqué et a déclaré Elton X... coupable de diffamation publique envers Jean-Pierre Y..., citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que, le 24 janvier 2003, Jean-Pierre Y..., ès-qualités de maire
Source officiellecr
61372622cd5801467742332f
6 novembre 2002
6 novembre 2002
celui de Brigitte Y..., institutrice dans la même école dirigée par Jean X..., qui précise que ce dernier lui a également fait des propositions de nature sexuelle, celui de Denis Z..., responsable à la mairie
Source officiellecr
61372627cd58014677423596
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Public dans sa livraison du 24 janvier 1999, allégation dont la véracité a été contestée par le rédacteur des " Reflets de la Laignes " dans le numéro 1 de cet organe de presse en mars 1999 : " " le maire
Source officiellePage 116 sur 617