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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
20 mars 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 16 mars 2013 vers 11h45 sur la commune de Païta, lotissement Nékobé, Mme Pauline X... et son fils Yann X... étaient heurtés
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007712955
21 mai 1986
21 mai 1986
préfet des Yvelines, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301859_20250227
27 février 2025
27 février 2025
E A, né en 1987, est agent contractuel gendarme du corps de soutien logistique au grade de maréchal des logis.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005835
7 mars 2007
7 mars 2007
visé dans son ordonnance la demande aux fins d'annulation, s'est abstenu de verser cette dernière au dossier et de la communiquer aux défendeurs ; que ceux-ci n'ont ainsi pas été mis en mesure de discuter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507901_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
est portée à sa liberté fondamentale de circulation, à son droit au recours effectif, à son droit à une vie privée et familiale normale, à sa liberté d'entreprendre et à son droit au travail et à sa dignité
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
Elle perçoit un loyer de 608 € pour un immeuble qu'elle loue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Sur l'indemnité de remploi, la base dégressive d'indemnisation n'est pas discutée , et il y a lieu en conséquence de confirmer la décision entreprise également sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a été employé par la Société LODI qui distribuait des produits de la S.A.S. VIKEM-KWIZDA. M. X... a été réemployé par la S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00227
21 février 2012
21 février 2012
celui-ci de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 626-27 du Code de commerce applicable aux procédures de redressement judiciaire en cours au 1er janvier 2006, jour de l'entrée en vigueur de la loi
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd729
2 mars 1995
2 mars 1995
demeurant à Folkling (Moselle), ..., 9 / Mlle Eliane C..., demeurant à Rouhling (Moselle), ..., 10 / Mme Marie-Catherine A... née H..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 11 / Mme Marie-Louise
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015bb
19 décembre 1996
19 décembre 1996
..., et son service du contentieux, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 octobre 1992 et le 19 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Louise
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008174633
3 mars 2004
3 mars 2004
limiter les dangers liés à une telle exposition, la cour administrative d'appel s'est livrée à une appréciation souveraine des pièces du dossier qui, en l'absence de dénaturation, ne peut être utilement discutée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'appréciation à laquelle ils se livrent ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir que si elle repose sur des faits matériellement inexacts, si elle est entachée d'erreur manifeste ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205527_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A..., enseignante à l’école élémentaire Le logis à Cagnes-sur-Mer, a déposé un dossier de candidature en vue de passer les épreuves du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation
Source officielleChambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
12 décembre 2019
12 décembre 2019
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : [M] [K] est propriétaire du lot n°11consistant en une villa individuelle dans le lotissement les villas d'Azur, situé à [Adresse 2].
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
chef tuteur de sa subordonnée qu'incombe la tâche de lui enseigner les rudiments de métier ; - le maréchal des logis chef A donne une version tronquée de faits l'impliquant ainsi que la gendarme adjointe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300505
10 juin 2021
10 juin 2021
[C] la maîtrise d'oeuvre complète de la réalisation d'un lotissement. 3. Un jugement irrévocable du 30 janvier 2012 a condamné sous astreinte M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101531
18 décembre 2014
18 décembre 2014
engagé avant la cession litigieuse, et à condition de mettre fin au litige ; qu'aucune de ces conditions n'est remplie ; que ce moyen n'est donc pas fondé ; que les demandes de Michel Y... et de Yves Louis
Source officiellePage 116 sur 359