Le 4 décembre 2023, le CREDIT LOGEMENT a remboursé la somme de 6296,99 euros à la SOCIETE GENERALE.

Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE  Par un contrat daté du 1er juin 2023, la SA MESOLIA HABITAT a donné à bail à Mme [H] [F] un logement

La société SAS Action Logement Services s’est portée caution de M. [X] [P] pour le paiement des loyers et charges.

L’affaire a initialement été appelée à une première audience du 16 octobre 2025, date à laquelle Madame [M] [D] a indiqué avoir quitté le logement depuis le 15 septembre 2025.

Le bailleur justifie de la saisine de la CCAPEX le 27/11/2024 pour signaler les impayés de logement.

En conséquence, par application de ce contrat, le bailleur a donné pouvoir à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES d’agir en expulsion.

X... a ouvert à la société Centrale de banque (la banque) un plan d'épargne-logement en versant une somme de 1 500,00 francs ; ce compte a été crédité chaque mois pendant près de 5 ans pour des montants

en ce qu'il a débouté l'association Cilgere Action Logement de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'elle démontre avoir préalablement et vainement poursuivi la SCI X...  

A... avait indûment perçu l'allocation de logement sociale, que celui-ci âgé de 76 ans, atteint de la maladie d'Alzheimer est analphabète ; que l'intention frauduleuse de l'intéressé n'est pas établie

et de chauffage à vie ; que le salarié a signé le 29 juillet 2005 avec l'ANGDM deux contrats prévoyant le rachat anticipé de ses indemnités de logement et de chauffage moyennant le versement d'un capital

Le logement a été attribué en jouissance à Mme J... par une ordonnance de non-conciliation du 7 août 2012.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 avril 2019), le 14 juin 2007, l'association de résidences foyers (l'Arfo), qui gère des logements pour les personnes retraitées, a conclu avec B...

Selon un bail conclu le 5 avril 2005, Mme X... est locataire d'un logement appartenant à M. V....

bailleurs en fixation du loyer légal et restitution des sommes trop perçues au titre des loyers ; que les époux X... ont consenti, le 1er octobre 1985, aux époux A..., un nouveau bail sur un autre logement

1985 au 30 juin 1988, les indemnités forfaitaires de grand déplacement versées par cette société à ses salariés occupés sur des chantiers sis dans le département de la Guadeloupe et dont les frais de logement

[J] (le preneur) un logement. 2.

Il ressort de ces pièces que la SA CRÉDIT LOGEMENT démontre qu'elle s'est bien engagée en qualité de caution de Madame [P] [U].

CETAT38-03-03-01 LOGEMENT. - AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT. - AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES