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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC005433400
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Journalist: “That is also Ivan Lexa.” The Minister: “So was Ivan Lexa.”
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5822f
1 juin 1993
1 juin 1993
ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Dijon, 18 février 1991), que la société Ricard a réclamé, le 24 août
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402db3
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Marcel Ricard, demeurant Mas de Rivals, 12200 Villefranche de Rouergue, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509855_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la décision attaquée lui permettrait d'obtenir un document provisoire de séjour dans l'attente de l'instruction de son recours en annulation ; il est admis en licence de langues étrangères appliquées (LEA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, en 2021, un master 1 mention " LEA Anglais-Espagnol " au sein de l'université de Paris-Est Créteil et s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, en master 2 au sein du même cursus.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b71
27 février 1991
27 février 1991
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Ricard : Attendu que la société Ricard, défenderesse au pourvoi, soulève son irrecevabilité au motif que l'arrêt attaqué a été régulièrement notifié
Source officiellecomm
61372206cd580146773f9a07
18 janvier 1994
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, dont le siège social est à Marseille
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007702385
30 mai 1986
30 mai 1986
Ricardo Y..., 3° sous le n° 41 158 pour M. Némésio Y..., demeurant à Ablon Val-de-Marne , ... tendant : 4° sous le n°41 159 pour M. Mohamed X... demeurant ... , 5° sous le n° 41 160 pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404104_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ricard et fils et M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d76
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ricardie, dont le siège social est sis ...
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43104
20 janvier 1985
20 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LEA X...
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fee5
3 novembre 1971
3 novembre 1971
EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LUI-MEME ET LA DAME Y..., DECEDEE LE 16 FEVRIER 1961, ET DE LA SUCCESSION DE CETTE DERNIERE, A DEMANDE A DEUX DE CEUX-CI, LEON RUELLE ET LEA
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10944
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Par la suite, sur le fondement de l’article susmentionné, un tribunal de district leva le sursis à la peine initiale de deux ans d’emprisonnement, au motif que l’intéressé avait commis une nouvelle infraction
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
5 juin 2014
Leya WEMA, de l'aire coutumière Ajë Aro Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN Le Ministère public a été représenté à l'audience par Mme OZOUX qui a présenté ses réquisitions.
Source officielle1ère chambre civile B
62c5297aa2c4236379079847
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [7] INTIMÉ : M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2ccb8dca058e3e7f9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Société A.LOHEAC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007792001
15 mai 1992
15 mai 1992
de ces limites d'une distance égale : - à un minimum de 8 mètres si celles-ci comportent des baies principales, cette distance étant mesurée normalement à la façade, - à un minimum de 3 mètres dans lecas
Source officielleaudience ordinaire
69e2f205cdc6046d47a45b87
20 janvier 2026
20 janvier 2026
pour le linge [Adresse 1] Défaillante Et : SCP [I] [Y], prise en la personne de Maître [M] [I] / Mandataire judiciaire de la SAS IDM LAVAGE AUTO [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA
Source officiellePcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [H] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
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