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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2023, le 25 octobre 2023 et le 17 novembre 2023, le SIDEN-SIAN, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PARIS CEDEX 07 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GALTIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c471
1 juillet 2008
1 juillet 2008
GRAND LEMPS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me POIROT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 juillet et 14 octobre 2024, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 27 septembre 2024, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, représenté par Mes Landot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 28 mars 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Landot et associés, demande à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, le président de la communauté de communes Loue Lison, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308912_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2300238_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SARL SOPIM, représentée par Me Landot, a produit le permis de construire modificatif obtenu le 20 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'administration aurait irrégulièrement tenu compte des informations recueillies dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Domaine de la Pousse d'Or, détenue à 100 % par la SA Landor
Source officielle1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [B] [X] née le 08 Juin 1982 à Maroc [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me PORTE substituant Me Paul SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LANDON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Landot et associés, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517566_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025 , le SMETOM-GEEODE, représenté par le cabinet Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle8ème chambre
DTA_2300906_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la commune d'Etrechy, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306553_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, la commune d’Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 4
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306401_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, demande au juge des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 22 mars 2021, 14 novembre 2021 et 9 décembre 2021 (non communiqué), la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2022 et le 30 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500747_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2025, la commune du Gosier, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
7 novembre 2006
.- 24700 MONTPON MENESTEROL, représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Nathalie LANDON, avocat au barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 116 sur 279