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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2301430_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303558_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424622_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dussuet, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306499_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209953_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216540_20220808
8 août 2022
8 août 2022
entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cet arrêté sur sa situation personnelle, - et les observations de Me Lamazou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216541_20220808
8 août 2022
8 août 2022
entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cet arrêté sur sa situation personnelle, - et les observations de Me Lamazou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216607_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A C, - et les observations de Me Lamazou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Une pièce a été enregistrée à l'audience, pour M. A C.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Baffe, La Bourgonce, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois, La Chapelle-devant-Bruyères, La Forge, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Petite-Raon, La Salle, La Vôge-les-Bains, Lamarche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Laffargue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la maire de Calais a rejeté sa demande du 16 décembre 2021 tendant au rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208037_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lamazou, substituant Me Blotin, représentant le département du Val-de-Marne, requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Florence, demeurant 52, rue Lafargue 81270 LABASTIDE ROUAIROUX Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164028480759c6f2497fa1d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
agissant ès-qualités d'administrateurs des biens de leur fils mineur [G] [C] [O] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 10] de nationalité française étudiant représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE, V.P placé Qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c452
4 juin 2008
4 juin 2008
LA PRESSE AUTOMOBILE - SARL unipersonnelle représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a431
23 janvier 2008
23 janvier 2008
: Monsieur Alain X... ... 41140 NOYERS SUR CHER Comparant en personne, PARTIE AVISÉE : MINISTERE DE LA DEFENSE - DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE Centre Informatique - Fort Lamalgue
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
COLOMBIER SANTE, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue Boissier 34240 LAMALOU LES BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daec
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Tribunal de première instance de PARIS - RG no 2010027347 APPELANTE SA DEVILLE représentée par son Président Directeur Général 76 rue Forest 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c9
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fda
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE TEYCHENE de la SELARL LEPORT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B1036 Assisté sur l'audience par Me Antoine DE LA FERTE de la SCP CABINET LEPORT ET
Source officiellePage 116 sur 171
LAMARQUE CONSEIL
16/07/2026
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Lamarque, Florentin
16/07/2026
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BONNERY LAMARQUE, Melvin, RIVIERA RM
Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Route du Plo de Blan 81700 Blan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Place Jean Pierre Gabarrou 81100 Castres
12/07/2026
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DELICES LAMARQUE DEVELOPPEMENT
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