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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a0bcdc6046d47cf54a8
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a5dcdc6046d47cf5b31
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
défaillante Société SMABTP, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul GUILLET
Source officielleChambre des référés
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ae4b5292aaa6629b6
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264802fc178212f7f3aa
4 avril 2025
4 avril 2025
IMMOBILIER [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice La Société SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f28ab3e97b8c1829957d7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me ........Paul GUILLET................................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Roquefort-la-Bédoule et la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soléam), représentées par Me Guillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504203_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 17 Avril 1957 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101028
26 septembre 2012
26 septembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la peine disciplinaire de destitution à l'encontre de Maître X... et commis la SCP CHAPEL, GUILLET, PHAN
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb3d
7 mars 1996
7 mars 1996
route de Brumath, 67460 Souffelweyersheim, 23°/ de la société Disposal France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, allée des Foulons, 67380 Lingolsheim, 24°/ de la société Ets Guillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées à la section YR sous les n°s 32, 33 et 39 ainsi qu'à la section ZX sous les n°s 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2020 et le 10 novembre 2020, la SAEM, représentée par Me Guillet, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer sur la requête dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
postes de transformation dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées section YR numéros 32, 33 et 39 ainsi que section ZX numéros 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [T] [E] né le 06 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielleService des Criées
68643af80bb2f8a66ca6465d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que les dépens excédant les frais taxés seront employés en frais privilégiés de vente ; La greffière La Juge de l’exécution Magali CADRAN Fabienne CHLOUP Projet de décision rédigé par [H] GUILLABERT
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88213
14 mars 2006
14 mars 2006
X..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd24
25 novembre 2008
25 novembre 2008
née le 10 Avril 1949 à HENIN BEAUMONT (62110) ... ... 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats
Source officiellePage 116 sur 179