chef d'exploitation à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1993 au 30 septembre 1997 et alors que celui-ci avait été nommé gérant

X... a signé cet acte de prêt en qualité de gérant, et la stipulation « bon pour nantissement » (p. 9) puis, après la mention manuscrite légale, signé l'acte de cautionnement à la rubrique « signature

X..., gérant de la société a, malgré une situation économique difficile et une absence totale de comptabilité, continué à faire des actes de commerce, à demander aux clients des acomptes, voire à vendre

Gérard, - Y...

[F] a été engagé par la société Super Dominique le 1er septembre 2008 en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a été nommé gérant non associé de la société Super Jasmin lors de l&apos

certaines charges regardées à tort par le vérificateur comme des aides financières ; - sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : les charges afférentes à l'immeuble situé à Gérardmer

; que sur l'abus de pouvoir, il était constant et non contesté que la société nouvelle Berthollet JLTS avait été constituée dans le seul but de permettre à la société Jean Louis représentée par son gérant

légal de son enfant mineur, Guillaume Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

de paille ; qu'il n'avait accompli aucun acte de gérance, avait ignoré jusqu'à la domiciliation du siège social de l'entreprise, où il ne s'était jamais rendu, et avait, en fait, accepté la demande de

Le gérant est Monsieur [V] [L].

moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... et Guy Y... gérants

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

caractérisées des dispositions des articles L. 124-2 et L. 124-2-4 de ce Code, le droit du salarié de faire valoir qu'il est lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat à durée indéterminée, les organismes gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., Gérante de la société anonyme Sud-Ouest Coiffure, ...

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 30 septembre 1987) de l'avoir condamné, en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Trinal, mise en liquidation des biens, à supporter

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988) que la société L'Economique du 17ème (la société) a donné son fonds de commerce de restaurant en location-gérance à M

par un motif inopérant déduit de ce que le salarié n'avait pas informé le mandataire liquidateur de la société de son mandat alors même qu'il était acquis que la société, prise en la personne de son gérant

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 novembre 1990 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne