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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_25NC02531_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de sursoir à l’exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 3 juin 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, re résenté ar Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C D A, ressortissant brésilien né le 18 juillet 1992 à Engenheiro Paulo de Frontin (Etat de Rio de Janeiro), a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet du Val-de-Marne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631513e03efc4516bd2d6e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMonsieur FROMENT, Président de chambreMadame DEGOUYS, ConseillerMadame I..., ConseillerARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d9
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS RELAIS PNEUS poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Fromental
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Société THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Société de droit espagnol Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 12]- [Adresse 12] [Localité 8] (ESPAGNE) Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FINAMUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 32] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/05032 - APPELANTES S.A.S QUALICONSULT agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27e8
18 mai 2022
18 mai 2022
SARL Minialuxe, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [S] en sa qualité de gérant domicilié audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 751 813 791 représentée par Me Thomas FROMENTIN
Source officielleChambre Sociale
697327a1cdc6046d4764b560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
1 avril 2008
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Olivier FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163121e615c943a65e04373
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5e48f63659ca90a6d9
10 février 2011
10 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, président Madame Claudette NICOLETIS, conseiller Madame Marie-Ange LEPRINCE, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094d
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e4
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163821396ce96677bf0ff60
10 mars 2011
10 mars 2011
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique et en présence du Ministère Public, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePage 116 sur 189
FROMENTIN ENTREPRISE, Fromentin entreprise, Fromentin, Daniel, Non Inscrit Au Rcs
Acte sous seing privé du 31-03-2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 01-04-2026, Dossier 2026 00012200 référence 4404P04 2026 A 00506. Domicile ancien propriétaire : Le Pont Morice 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Siège social nouveau propriétaire : Rue des Forgerons, ZAC de la Princetière 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
17/07/2026
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Fromentin, Marie, Edith, Isabelle
16/07/2026
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AGENCE FROMENTIN FERMETURE
09/07/2026
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Fromentin, Marvin René Charly Roger Thierry
05/07/2026
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ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN
02/07/2026
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