l'ensemble des dégradations qu'ils allèguent n'est pas rapportée, telles que la dégradation de la charnière du meuble haut de la cuisine ou la dégradation de la porte fenêtre du balcon, laquelle ne fermait

de bois, sur une portion de jardin, espace commun, attenante à cet appartement, d'autre part, le percement d'une ouverture donnant accès à cette terrasse, par la découpe d'un garde corps maçonné qui fermait

Michel X... fermait cette porte-fenêtre en quittant le bureau, la poignée s'est déboîtée ; que, déséquilibrée, Mme X... a brisé la protection provisoire mise en place le long du balcon qui constitue le

Ces travaux nécessitaient de démolir le restant du mur d'une construction qui fermait en façade la courette appartenant à l'immeuble du 3, sur lequel était adossé un appentis.

X... a été engagée par la Société LACHAIZE en qualité de garnisseuse payée au SMIC Le 13 juillet 1990, la Société LACHAIZE informait ses salariés que le site de LYON fermait et qu'elle s'implantait à AMBERIEUX

Considérant enfin qu'en ce qui concerne le changement des jours de repos, celui-ci n'est nullement intervenu à partir de mars 2006, mais uniquement en novembre 2006, alors que le restaurant fermait le

Guyancourt, des agents de police judiciaire ont procédé, en sous-sol, à l'ouverture d'un local commun dont un tiers s'était assuré la jouissance en opérant le remplacement du barillet de la serrure qui en fermait

trois chiens du prévenu se sont retrouvés en état de divagation, livrés à eux-mêmes et sans surveillance de leur maître, en raison de la sécurité insuffisante de leur enclos vétuste dont la porte ne fermait

PARIS, toque : B0025 INTIMEE RSI ILE DE FRANCE CENTRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099, substitué par Me Rachid FERHAN

blâmable ; que Mme A... avait souligné qu'en lui notifiant son licenciement le 7 juillet 2015 au prétexte qu'« ayant atteint l'âge de la retraite et ayant de surcroît des problèmes de santé ( ) nous fermons

I... avait souligné qu'en lui notifiant son licenciement le 7 juillet 2015 au prétexte qu'« ayant atteint l'âge de la retraite et ayant de surcroît des problèmes de santé ( ) nous fermons définitivement

.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline

27091 EVREUX CEDEX 9 non comparant GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT TSA 40408 22308 LANNION CEDEX non comparant MAAF CHEZ EFFICO SORECO 96 rue du Dronckaert BP44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN

[X] et donc ont reconnu sa qualité de fermier sur le bâtiment ; - débouter les consorts [V]-[C] de toutes leurs demandes reconventionnelles ; - condamner les consorts [V]-[C] à payer à M.

Au titre de ses obligations financières, le fermier supportera une redevance pour travaux et devra percevoir gratuitement pour le compte de la collectivité une surtaxe s'ajoutant au prix de l'eau fixée

Lepont, alors que, pendant cette période, cet abattoir était sous-utilisé ; que, par décision du 3 août 2004, le Conseil de la concurrence, constatant que les sociétés Privileg, Mayenne Viande, Les fermiers

souterrain de 400 places dit du Déversoir : "Si des vices de construction tenant soit à l'exécution, soit à la conception des ouvrages venaient à apparaître, la commune en serait garante vis-à-vis du fermier

litigieuses et la nécessité de désintéresser le fermier, peu important que ce dernier ait ensuite renoncé au droit de préemption et choisi de négocier son abandon du bail sur les parcelles.