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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03525

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00454

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00283

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00231

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, M. Stephan, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Guy A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02215

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/M. Jean-François A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02216

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01704

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01706

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01405

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01406

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Moreau conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01545

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Pascal Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03347

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Nancyc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01963

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Sudre, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Nancyc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01964

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Sudre, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01251

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Guichard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01408

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01006

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01007

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Verdunc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02602

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, Mme Sudre, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03014

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle

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