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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516865_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517163_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517902_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518610_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518757_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519039_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519127_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519206_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519355_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519551_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520580_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521040_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521125_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522050_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522203_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522540_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522944_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523854_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600971_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

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Dépôts des comptes

DELPY YANN

SIREN 843118886Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

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Modifications diverses

DELPY MENUISERIES

SIREN 481435758Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

23/06/2026

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Procédures collectives

DELPY, Franck

SIREN 793841495Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2026, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/06/2026

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