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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500618_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504466

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de 917 110,22 euros ainsi qu'une rente annuelle de 23 072 euros au titre de l'assistance par une tierce personne et à la CPAM de la Savoie une somme de 374 707,73 euros ainsi que le montant de ses débours

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001312_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313953_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315540_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315541_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316550_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318428_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501461_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501462_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501464_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501465_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411604_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411608_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411616_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411617_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411619_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411662_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411663_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411674_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

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