LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APIC, société à responsabilité limitée dont le siège social est au Colombier, Boulbon, Tarascon (

social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de Mme X..., née Françoise Y..., demeurant à Colombier-Fontaine

est ..., en rectification de l'arrêt n° 2576 P, rendu le 17 juin 1992 dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à : 1°/ Mme Patricia X..., demeurant Cidex H3 à Creully, Colombiers-sur-Seules

Serge B... et de Mme Michelle Y..., épouse B..., demeurant ensemble Hameau de Colombier, lotissement Les Mouettes à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour

anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi que le " chenil en totalité " sont inscrits au titre des monuments historiques, tandis que le " colombier

requête est irrecevable, dès lors que la mise à jour des documents d'urbanisme ne fait pas grief, que la parcelle cadastrée AL 132 n'est pas enclavée, mais est desservie à pied par le sentier de la Colombière

avril 2024 par lequel le maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc a accordé un permis d'aménager à la société Moulin pour le transfert de onze emplacements de camping sur un terrain situé lieu-dit le Colombier

21.082 qu'elle a formé contre l'ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans une instance l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier La Colombière

SATEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

B..., ressortissant colombien né le 8 février 1987, déclare être entré en France le 4 janvier 2022.

G..., ressortissant colombien né le 5 novembre 1979, est entré en France en mars 2024 et y a sollicité l’asile.

B..., ressortissante colombienne, née le 22 octobre 1967 et entrée en France, selon ses déclarations, le 15 octobre 2018, a sollicité, le 20 janvier 2025, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement

A..., ressortissante colombienne née le 1er novembre 1972 à Oiba (Colombie) et entrée sur le territoire français le 12 juin 2017, a sollicité, par demande du 25 juin 2025, son admission exceptionnelle

A D, de nationalité colombienne et né le 5 juillet 1989 à Bogota (Colombie), a présenté le 9 juillet 2025, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile qui a été enregistrée

A C, ressortissant colombien, né le 23 juillet 1973 à Bogota (Colombie), déclare être entré sur le territoire français en 2011.

B lui rende visite en Colombie ; * il n'existe aucun obstacle à ce que la vie familiale de M.

B, ressortissant colombien né le 27 mars 1991, indique être entré en France le 1er janvier 2020.

Mme B A, ressortissante colombienne née le 18 octobre 1991, a formé une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant, reçue par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 25 novembre