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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427844

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

"communiqués" d'un article intitulé : "quand TF1 se prend pour France 2" le contenu de cet article faisant référence à un reportage sur les jeunesses identitaires paru au journal de 20 heures de la chaîne

Source officielle

Page 116 sur 3194

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CC

civ2

613724c8cd58014677418586

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424eb0

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X..., engagé en 1981 par la Banque de France, en qualité d'agent contractuel, pour assurer le gardiennage de ses locaux de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié le 14 octobre 1988 et a saisi la

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc71

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733115

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734903

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Antoine X... et de Me Vincent, avocat du Ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010841

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

demeurant ... et Mme Yvonne X..., demeurant ... dans la même commune ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Gonagues - 13190 ALLAUCH Madame [V] [H] [W] [R] épouse [S] née le 15 juillet 1987 à MARSEILLE (13) de nationalité Française demeurant 20 chemin des Gonagues - 13190 ALLAUCH tous deux représentés

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620975

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

CONSTRUIT DES CHEMINEES A FEU ; QUE LEUR VENTE, DES LORS QU'ELLE PORTE SUR DES OBJETS REPRODUISANT DE MANIERE REPETITIVE UN MODELE ANTERIEUR, EST PASSIBLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN VERTU DES

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007607014

administratif

6 novembre 1967

6 novembre 1967

CETAT16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Chemins ruraux - Compétence du Conseil municipal pour décider la modification

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673175

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 31 MARS 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DU CHEMIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164311

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin

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CA

Avis

CADA:20171909

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin

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CA

Avis

CADA:20164148

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin

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CA

Avis

CADA:20171528

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet du projet d'élargissement du chemin

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635634

Admin. suprême

10 juin 1966

10 juin 1966

Cas de création d'un chemin d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634309

Admin. suprême

2 juillet 1915

2 juillet 1915

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Modification d'alignement dans une traverse de la commune - Prétendu détournement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635011

Admin. suprême

26 avril 1918

26 avril 1918

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Chemins vicinaux - Personnel - Service vicinal - Fusion avec l'administration des Ponts et Chaussées - Arrêté réglementaire fixant le statut des agents-voyers -

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Entre 2009 et 2014, il a acquis plusieurs sites qui lui ont permis de s'implanter aux Etats-Unis, au Canada en Australie, au Brésil, en Chine, au Japon et en Nouvelle-Zélande.

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