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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726aacd58014677427844
19 septembre 2006
19 septembre 2006
"communiqués" d'un article intitulé : "quand TF1 se prend pour France 2" le contenu de cet article faisant référence à un reportage sur les jeunesses identitaires paru au journal de 20 heures de la chaîne
Source officiellePage 116 sur 3194
civ2
613724c8cd58014677418586
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville
Source officielle