titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la lettre d'une société qui faisait état, auprès de l'employeur, de vols commis sur des chantiers

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 87-19.582 et n° 88-10.887 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt

d'Angoulême, 29 mars 1988), d'une part, d'avoir énoncé que Charentes Tournage Minéraux était une société anonyme alors qu'il s'agit d'une simple enseigne commerciale et, d'autre part, d'avoir alloué à chacun

Y..., chef de chantier, associé minoritaire et gérant de la SARL Batisole, créée le 1er janvier 1975, a démissionné de son mandat social le 1er mai 1986 ; qu'il a été licencié pour motif économique en

jours après les faits reprochés, ce délai étant nécessaire à l'accomplissement de la procédure de licenciement et l'employeur ayant réagi immédiatement après ceux-ci, que le fait d'organiser sur un chantier

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité d'agent de propreté par la société Safen et affecté à divers chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappels de salaire ;

premières branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts de X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert Z... en ce qui concerne la valeur des donations faites à chacun

juin 1988 décidant de l'application de cette convention dans l'établissement considéré ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à chacun

d'avoir accueilli les demandes du salarié alors selon le moyen, que l'employeur peut librement prévoir des rémunérations différentes pour tenir compte des compétences et des capacités différentes de chacun

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 1995) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, alors, selon le moyen, que chacun

congé devant être prolongé d'un jour lorsque le jour ferié tombe un jour ouvrable et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait lui refuser le coefficient 165 puisqu'elle était responsable de chantier

Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

d'avoir confirmé l'ordonnance ayant déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties que chacune

matière de diagnostic prénatal ; qu'elle a pu en déduire que sa responsabilité devait être aussi retenue ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les deuxième et quatrième moyens, pris chacun

[J], alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence

des associés pris individuellement, dont les parts qu'ils détenaient faisaient l'objet pour chacun d'eux d'un nantissement provisoire, qu'il appartenait à la cour d'appel de relever des circonstances

Code des assurances ; 4 / que la réception tacite suppose la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'y procéder ; qu'en se bornant à faire état d'une lettre dans laquelle il estimait le chantier

RM... épouse KX..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui I... chacun I... ses pourvois, les trois moyens I... cassation annexés au présent arrêt ; Vu