représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

lors que la date du 22 décembre 2017 constituait la date limite de remise du PRO et le point de départ des pénalités correspondantes, que le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, la société Chabanne

Chamax, l'emprunt bancaire souscrit pour l'acquisition de ce fonds, le bilan de la S.A.S. Chamax à la date de la dernière clôture de l'exercice, la rupture du contrat de travail de M. [P] par M.

la SARL CENTER BOIS, la SARL TS ELEC, la SARL [C] TP, la SAS TERA CONTRÔLE, la SARL FABIEN GOMEZ, la SA AVIVA ASSURANCES, la SA MAAF ASSURANCES [[Localité 39], 79036 - NIORT], la SA MAAF ASSURANCES [Chaban

A B, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) Me Bernard AZIZA Me Agnès CHABRE Me Grégory NAILLOT Copie : Service Régie Service Expertise délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

au domicile [Localité 4] de Madame [C] [F] [L], en sa présence et celle de son époux et de ses enfants [R] et [P] ; ledit document indique : Obsèques « Contrat rappatriement de corps avec une banque CHAABI

B Cousso, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

H..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Ensuite, il réanima le jeune homme en lui versant de l’eau sur la tête, puis le chassa en l’insultant. Plus tard, il le convoqua avec deux autres appelés.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me ROCHIGNEUX substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

son siège social [Adresse 1] représentée par [Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban

ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI ET, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR

DIFFAMATION N'ETAIT PAS CONSTITUE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR

été signé à RABAT entre un employeur marocain et une salariée marocaine ; qu'il ne comporte que des références au droit marocain (à une échelle de rémunération n° 5, un décret royal n° 736/67 du 10 chaabane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller