Sur ce, la cour constate qu'il résulte du procès-verbal établi par huissier le 4 février 2022 à partir des images de vidéosurveillance des 3 caméras de services embarquées dans le bus que conduisait Mme

Ces faits- à l'origine de votre arrêt de travail pour cause d'accident de travail - ont été filmés par la caméra installée dans les cuisines de notre restaurant et dont le visionnage a été effectué, en

2013 d'une convocation à un entretien préalable, assortie d'une mise à pied a titre conservatoire remise en main propre le 8 avril 2013, qui s'est tenu le 15 avril 2013 au motif que le visionnage des caméras

comportant pas le nom de monsieur [Z] [K], - un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 13 janvier 2012, relatant que la société [Y] dispose d' un système de vidéo surveillance comprenant une caméra

The investigator sent several request for information, in particular to find out whether the kidnappers’ car had been filmed by any street cameras or radar speed cameras before or after the abduction with

  25394/23, the applicant also complained under Article 6 §§ 1 and 3 (c) of the Convention that his trial had been held in camera and that he had not been provided with a lawyer of his own choosing

The Ministry also noted that the camera record at the police station was automatically deleted after 30 days and that it was not requested to be examined within that period.

    The applicant disagreed with the police officer’s decision to fine him, arguing that he had been wearing a seat belt, which could be confirmed by checking the security cameras at the petrol

The screenshots of the Telegram channel and of the video-recordings from the CCTV surveillance cameras were used in evidence in administrative-offence proceedings against the applicant.

Il lui aurait fait des reproches incessants alors qu'il se trouvait lui-même en état d'ébriété et aurait espionné ses salariés au moyen des caméras de surveillance. M.

demandes assorties de menaces, provocations, insultes et dégradations pour lesquelles ils ont déposé une main courante (pièce 21 produites par les appelants), * Mme [C] et son époux ont installé une caméra

S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : Quant aux infractions des 29 octobre 2021 (1 point), 15 novembre 2021 (1 point), 3 avril 2022 (1 point), 16 avril

Elle a précisé que les caméras ayant enregistré les images surveillent les issues du magasin en prévention des vols et filment les portes de toilettes donnant sur ce couloir, et elle a ajouté que les témoignages

X... est l'auteur ne sont que balayées par la caméra et vues de manière fugitive, que plus fréquemment elles sont à l'arrière-plan, les personnages des élèves et du maître étant seuls mis en valeur, qu'elles

On 24 November 2021 the Disciplinary Chamber of the Supreme Court (“DCSC”), sitting an in camera session ( posiedzenie ) handed down a resolution no.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.