Easy immobilier, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

, mais que 2/5éme sont encore efficaces la deuxième année et 1/5éme la troisième année ; qu'il a ainsi considéré que 3/5éme des amendements devaient être évalués comme amélioration culturale et leur coût

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

G... ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 15-13.120, ci-après annexé : Attendu que M.

Y..., tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'article 3 de la loi du 30 décembre 2002 s'étant borné à interpréter l'article 101 de la loi du 4 mars 2002 que sa rédaction

agricole mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est La Garde, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Banque La Hénin, défenderesse à la cassation ; Les époux Y..., demandeurs aux pourvois n° J 99-15.791 et K 99-15.792, invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, deux moyens de cassation annexés

profit de la Cave coopérative de Saint-Mont, dont le siège est 32400 Saint-Mont, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Axa assurance, 4°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° S 94-15.318, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

dommages qui ne relevaient pas de l'assurance obligatoire décennale ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Hermex, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est annexé

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Pinxor pris en sa troisième branche, réunis, ci-après annexés

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts partagés des deux époux ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de Mme Y... qui est préalable, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 5.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

en paiement d'une somme au titre des factures impayées, l'arrêt retient que les factures en litige figurent toutes dans la comptabilité de la société et qu'elles sont pour la plupart antérieures à l'année

cette somme outre intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi de la BPTP, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande déposé par cet établissement de crédit et est reproduit en annexe

supprimer l'astreinte ; que la société Natiocrédimurs a alors réclamé le paiement de dommages-intérêts et de frais de gardiennage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général