Elle sollicitait en outre l'octroi d'une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L 761-1 du code de la justice administrative, sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, outre la demande tendant à les voir condamnées au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du

En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elles seront déboutées de leur demande en ce sens.

Z...; Considérant que l'AFP, qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et sera condamnée sur ce fondement à payer à M.

Sur les demandes annexes L'ordonnance sera confirmée en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile - Condamné la SA Vilogia aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que

Comme l'a jugé à juste titre le tribunal arbitral, «l'Article 702 du CKK, invoqué par le Défendeur, n'est ni applicable ni pertinent.

700 du Code de procédure civile ; - débouter la Mutuelle Assurance Instituteur France de sa demande par application de l’article 700 du Code de procédure civile comme mal fondée ; - réserver les dépens

[H] [O] [P], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 700 du code de procédure

exigé par l'article L 323-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

700 du Code du procédure civile et des dépens, - la condamner au paiement d’une somme de 1 560 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.

700 du code de procédure civile, - condamner la société L'épée d'orion à lui payer la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

700 du Code de procédure civile s'agissant des frais engagés en première instance ; - 4.800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile s'agissant des frais engagés en cause d'appel ;

une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens, Statuant de nouveau, - condamner la société ERYMA TELESURVEILLANCE à indemniser l'intégralité des

515 du code de procédure civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au

[L] de l'intégralité de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.