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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69dd4819cdc6046d47201fbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens dont le recouvrement sera ordonné au profit de Maître PAVARD, Avocat, au visa des dispositions de l’article 699 du code de

Source officielle

Page 115 sur 6319

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TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83bc

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[L] en tous les dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2222cdc6046d4747ff7d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932e6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du code de procédure civile, - Condamné Monsieur [G] [D] [C] et Madame [I] [J] [O] [F] avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Selarl Dufour-mugnier-lyonnaz-puy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b48

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

des contrats et l'article 1343-1 du code civil en vigueur depuis le 1er octobre 2016 ; Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9411f1ed98b447f43c2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[2] et la société [7] aux dépens de l'incident, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

fait l'avance sans avoir reçu provision, dans les condition de l'article 699 du code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE indique avoir fourni tous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

621f1787459bcb7900c39ffa

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

DU LLOYD'S aux dépens et accordé à Maitres [F] [J] et [N] [U] le béné'ce de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. et Mme [X] aux dépens, avec droit pour Maître [G] de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; -

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[R] [J] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Frédéric GAULT, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 6 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3d

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

de l'article 699 du code de procédure civile ; PRETENTIONS DE MONSIEUR Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1db4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

699 du code de procédure civile.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c215

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

X... aux dépens et dit que ceux-ci pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd130bd4f0c3f6cf5a8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Maître François MEURIN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e9

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

des dispositions de l'article 698-1 du Code de procédure pénale que, quand bien même, en application des dispositions combinées des articles 1er, alinéa 2, et 698-2 du Code de procédure pénale, les parties

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008ead7389f87eaf1283c5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6160920cdb7ff645d85664a2

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

700 du code de procédure civile, Le condamner en tous les dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

6032490de26bd87eff62d471

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle